FRANCHE-COMTÉ. GRAINS. SEL. BACS ; 3 Imprimés fin XVIIIe s. (qq. défauts) : Arrêt du conseil d’Etat du Roi, contenant règlement sur les péages bacs dans l’étendue de la Généralité de BESANÇON. Tableau « État des Péages de cette généralité… » Fait à Besançon (25) le 15 Décembre 1771.. Impr. 4pp gd –folio. + « De par le Roi, Ordonnance de LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE. Sur l’avis qu’il se fait un versement de grains à l’étranger par JOUGNE (25) lieux circonvoisins, qui a occasionné une affaire sanglante entre les employés des Fermes postés au lieu de JOUGNE des particuliers SUISSE, nous avons cru nécessaire, quoique le grains diminue chaque jour…., d’arrêter et de prévenir ces abus… » De l’imprimerie de CL. Jos. DACLIN. Fait le 6 mai 1774. 3pp grand folio. + Lettres-patentes sur arrêt du conseil, servant de règlement pour la répartition du SEL d’ordinaire en Franche-Comté. » du 14 mai 1775. De l’imprimerie de CL. Jos. DACLIN. 8pp grand folio.