LOT 109 AMIRAUTÉ DE LA ROCHELLE (17)
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AMIRAUTÉ DE LA ROCHELLE (17), 1741. « JUGEMENT Des Communes établis pour la vérification des Droits Maritimes. Qui supprime 16 Bouchots ou Pêcheries sur les vases de la mer, dans l’étendue de la Seigneurie de CHARON, comme nuisibles à la navigation : Décharge les d’étempeurs desdites Pêcheries, de toutes rentes redevances dont ils étaient tenus pour raison. Et maintient le sieur Marquis de SEUIL propriétaire de ladite Terre, dans la jouissance de plusieurs autres Bouchots, avec défenses d’en établir d’autres. » Du 22 Avril 1741 – Bandeau.
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26 rue Cadet, Rdc fond de cour, 75009 – Paris, France
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