LOT 53 SARTHE. CURE DE BONNÉTABLE. NOTAIRE « ARREST du conseil priv...
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SARTHE. CURE DE BONNÉTABLE. NOTAIRE « ARREST du conseil privé du Roy (Louis XIV), servant de règlement sur l’article 8 de l’Ordonnance au sujet des Cures Bénéfices, portant défenses à tous notaires de délivrer les minutes. » du 3 Avril 1675 – Vignette Royale - Suite à l’arrêt contradictoire rendu au Parlement de Paris, entre Messire Jean MULLOT Prêtre, prétendant droit en la Cure de Saint Sulpice de Bonnestable (Bonnétable 72), appelant d’un appointement en droit rendu à l’audience par le Sénéchal du Maine au MANS, le 24 Février 1672… » - Impr. à PARIS, chez NEGO, rue Saint Jacques, sur la Terre de Cambray, près Saint Benoit, 1675 ; 8 pages in-4°.
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